AWS Malta Sarl ("la Société") est une société à responsabilité limitée déclarée à Malte (Numéro d'Immatriculation de la Société: C-63841), réglementée à Malte par le Malta Financial Services Authority ("MFSA") et autorisée à diriger une Institution Financière selon les termes de l'Article 5 de l'Acte Maltais de 1994 sur l'Institution Financière. La Société est autorisée à proposer le service de versement d'argent et les services auxiliaires y étant étroitement liés dans les termes de sa licence MFSA.
La Société fait tous les efforts pour s'assurer que les informations contenues sur ce site web sont fiables et exactes, cependant, ni la Société, ni aucun de ses dirigeants ou employés ne peuvent s'engager ou offrir des garanties explicitement ou implicitement à propos des informations et des aménagements contenus sur le site ou auxquels il est fait allusion sur le site, et l'utilisation de ce site est aux risques de l'utilisateur. La Société n'est pas responsable de toute conséquence d'actions basées sur le contenu du site et n'assure aucunement que le contenu, le format et la méthode de mise à jour ne sera pas changé sans préavis. De même, la Société ne propose pas de contrôle de qualité, et n'endosse aucune responsabilité quant aux liens externes fournis.
Propriété IntellectuelleEn fournissant des informations ou du contenu via le site web, la Société n’octroie aucune licence pour l'utilisation d'un quelconque copyright, brevet, marque déposée, nom ou logo de marque, ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur est autorisé à faire usage des informations et à reproduire les informations présentées sur le site tant que la reproduction est complète, précise et non à des fins néfastes, et accompagnée d'une mention en bonne et due forme de la source de l'information et de la Société. Nonobstant la permission ou le consentement de la Société, il ne saurait accepter toute responsabilité liée à la reproduction du contenu obtenu sur le site. Toute reproduction non-autorisée ou utilisation à des fins commerciales ou de marketing est interdite.
La liaison du site web à tout autre site ou réseau informatique, y compris, mais sans s'y restreindre l'encapsulation du contenu dans un autre site, est formellement interdite sans permission écrite préalable de la Société. Le lien vers le site web de la Société ne doit pas apparaître en étant lié à tout autre logo ou graphique. Aucune altération ou redimensionnement dimensionnement des illustrations, logos ou graphiques de la Société n'est permise. Le nom d'enregistrement de la Société, son nom de marque et son logo ne doivent pas être associés à toute publicité ou commentaire abusif, trompeur ou calomnieux, ou utilisés d'une manière portant atteinte à la réputation professionnelle, à l'image de marque et aux politiques de la Société.
La Société s'engage à protéger la vie privée de ses clients ("l'(es) Expéditeur(s)") et toute information personnelle récupérée doit être conforme au Maltese Data Protection Act et à toutes les lois ou réglementations en vigueur mentionnées ci-dessous. La Société prendra toutes les dispositions nécessaires pour empêcher l'accès non-autorisé aux données personnelles de l'Expéditeur et se gardera de divulguer les informations relatives à l'Expéditeur à un tiers sans le consentement préalable du l'utilisateur, sauf si elle y est contrainte par la loi. Les données récupérées sur l'Expéditeur peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, administratives ou de régulation selon la législation en vigueur.
La Société s'efforce d'assurer la sécurité des données récupérées avec des procédures physiques, électroniques et administratives. Cependant, elle ne peut pas garantir que la transmission des données sur internet soit complètement sécurisée.
L'Expéditeur peut contacter la Société pour consulter et mettre à jour ses coordonnées personnelles, corriger et éventuellement supprimer toute information.
En fournissant des données à la Société, l'Expéditeur autorise et accepte l'utilisation que la Société et les tierces parties autorisées par la Société en font dans le cadre de l'exécution du transfert d'argent. De plus, il/elle est consentant(e) au fait que ces données soient retenues et utilisées par la Société et ses fournisseurs de service tiers dans le cadre de chaque versement d'argent pour être conforme aux dispositions légales en vigueur. Les données peuvent être utilisées par la Société pour informer l'expéditeur, mais en aucun cas les données collectées ne seront communiquées à des tiers pour l'utilisation à des fins de marketing ou publicitaires. Dans la mesure où vous nous en avez donné l'autorisation, nous utiliserons vos donnée, dans le cadre de notre groupe de sociétés, pour vous informer à l'avenir sur nos nouveaux produits, nos autres nouveautés ou nos promotions de vente. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Fichiers Server-LogLe fournisseur des pages recueille et enregistre automatiquement les informations dans ce qu'on appelle les fichiers Server-Log que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont:
Aws Malta Ltd s'engage à protéger la vie privée de ses clients («les expéditeurs») et les informations personnelles collectées doivent être conformes à la loi maltaise sur la protection des données et aux lois, règlements et règlements applicables en vertu de celle-ci. En acceptant ces conditions générales d'utilisation, vous reconnaissez que AWS Malta Ltd peut traiter les données personnelles fournies. Cette acceptation reste en vigueur par rapport à toutes les transactions futures dans le cadre de votre relation avec Aws Malta Ltd. Cette acceptation peut être révoquée par vous à tout moment en demandant la suppression de vos données personnelles de la base de données Aws Malta Ltd.
Notre domaine de base est le marché du versement d'argent. Nous fournissons un service vous permettant ; en tant qu'utilisateur autorisé de notre service, d'envoyer de l'argent à partir de n'importe quel ordinateur dans le monde à des destinataires (ou receveurs) dans les endroits du monde où notre réseau de distribution est actif. Les parties impliquées dans ce services sont : AWS Malta Sarl. (autorisé par le Malta Financial Services Authority (MFSA) à agir en tant qu'institution de paiement), vous en tant qu'expéditeur, un distribution et un receveur. Si vous (en tant qu'expéditeur du paiement d'argent), utilisez notre service, une relation contractuelle s'établit entre vous et AWS Malta Sarl conformément aux Lois de Malte. Cette relation contractuelle n'inclut pas le receveur, qui n'est pas un utilisateur de AWS Malta Sarl.
Qualité de ServiceNous faisons tous les efforts avec toute la diligence nécessaire. Généralement, le montant envoyé sera transmis en 24 à 48 heures.
Les transactions peuvent nécessiter une photocopie en couleur de votre pièce d'identité et éventuellement d'autres papiers d'identification selon le pays de l'expéditeur et du destinataire. Vous serez notifié immédiatement lors de votre transaction et serez guidé tout au long du processus. Si en deux semaines le paiement ne peut pas être fait, nous vous renverrons l'argent dans votre compte sans aucun frais (sauf en cas de livraisons échouées pour des raisons indépendantes de la responsabilité de AWS Malta Sarl, et dans ce cas les frais générés seront couverts).
Limites de ResponsabilitéAWS Malta Sarl ne sera en aucun cas tenu responsable de dommages indirects, spéciaux ou accidentels causés par un retard, un échec de la livraison, un non-paiement ou un paiement inférieur à la somme prévue, ou de tout autre dommage collatéral.
Si la Société accepte un transfert d'argent de la part de l'expéditeur, elle ne s'engage qu'auprès de l'expéditeur à reverser le paiement stipulé selon la méthode de paiement choisie et n'endosse aucune responsabilité en cas de dommages liés au non-paiement du destinataire dans le cas où le destinataire n'a pas récupéré ou reçu l'argent de la part de l'entité effectuant le paiement.
Réglementations localesL'expéditeur et le destinataire sont tenus de respecter toutes les dispositions juridiques et réglementations nationales. La Société n'endosse aucune responsabilité en cas de difficultés pratiques ou de conséquences légales rencontrées par l'expéditeur ou le destinataire causées par le non-respect de leurs dispositions juridiques et réglementations nationales. Le montant minimal que nous acceptons de transférer est de 25 Euros ou l'équivalent en USD. Les transferts de montants inférieurs ne seront pas traités. Le montant maximal que nous acceptons de transférer dépend des réglementations en vigueur dans le pays de l'expéditeur, et sera affiché dans la calculatrice.
L'expéditeur ne peut pas annuler une transaction précédemment traitée. Si une transaction ne peut pas être faite pour une raison ne dépendant pas de la responsabilité de AWS Malta Sarl, l'expéditeur est en charge de couvrir tout frais engendré par le versement échoué.
Transferts de fonds des États-Unis vers CubaEn raison des sanctions économiques et commerciales imposées à Cuba par l'Office of Foreign Assets Control (""OFAC"") du département du Trésor américain, vous pouvez, en tant qu'expéditeur américain, envoyer un montant total de 1 000 dollars au cours de toute période de trois mois consécutifs à un ressortissant cubain - récepteur - s'il s'agit d'un de vos proches parents (si vous êtes lié à eux par le sang, mariage, ou adoption et si vous n'êtes pas séparés de plus de trois générations l'un de l'autre ou d'un ancêtre commun) et s'il n'est pas un fonctionnaire interdit du gouvernement de Cuba et du Parti communiste cubain ainsi que son proche parent.
LivraisonLe destinataire doit s'identifier avec un document légal (passeport ou carte d'identité) et doit signer un reçu confirmant qu'il ou elle a reçu le paiement. Le paiement est toujours fait dans la monnaie locale du destinataire. La carte de crédit de l'expéditeur sera toujours débitée en Euros ou en Dollars Américains.
Quelle que soit la méthode de paiement choisie (en incluant le paiement en liquide, la livraison à domicile ou la carte prépayée), la relation contractuelle entre le destinataire et l'entité faisant le paiement (banque, émetteur de carte de crédit souvent appelé le ‘Distributeur’) n'est pas sous la responsabilité de AWS Malta Sarl et demeure hors de la relation contractuelle entre l'expéditeur et la Société. Si une méthode de paiement n'est pas disponible pour le destinataire désigné, une méthode de paiement alternative doit être demandée. En cas d'absence de méthode de paiement disponible, la Société renverra le montant à l'expéditeur en se basant sur les informations de carte de crédit fournies à l'origine à AWS Malta Sarl par l'expéditeur.
Taux de changeLes montants indiqués sur notre site web en monnaie locale à tout instant sont basés sur des taux de change en temps réel. La Société négocie les meilleurs taux du marché pour en faire bénéficier les utilisateurs, et les taux de change sont calculés en temps réel. Ainsi, le taux d'échange appliqué lors de la transaction peut différer de celui affiché à un autre moment sur notre site web. Les montants affichés incluent toujours les frais de la Société.
Obligations de l'expéditeurL'expéditeur accepte les frais et tarifs appliqués comme indiqué sur la calculatrice en ligne disponible sur le site, ainsi que les risques liés au retard entre la demande de transaction et son exécution (en tenant compte du fait que la Société utilise ses techniques avancées et fait tous les efforts pour minimiser ces retards). L'expéditeur ne peut pas révéler son mot de passe à qui que ce soit, ni utiliser le mot de passe de quelqu'un d'autre. AWS Malta Sarl n'est pas responsable des pertes dues à une utilisation inappropriée des mots de passe.
Politically exposed Person/Poste Public de haut rangEn acceptant les termes et conditions, vous confirmez que vous ne détenez pas un poste public de haut rang (PEP) dans votre pays ou que vous êtes étroitement lié à quelqu'un qui occupe un poste public de haut rang. Les personnes suivantes sont considérées comme étroitement liées à vous: