Limite de Responsabilité, Politique de Confidentialité et Conditions Générales

Informations Générales

AWS Malta Sarl ("la Société") est une société à responsabilité limitée déclarée à Malte (Numéro d'Immatriculation de la Société: C-63841), réglementée à Malte par le Malta Financial Services Authority ("MFSA") et autorisée à diriger une Institution Financière selon les termes de l'Article 5 de l'Acte Maltais de 1994 sur l'Institution Financière. La Société est autorisée à proposer le service de versement d'argent et les services auxiliaires y étant étroitement liés dans les termes de sa licence MFSA.

La Société fait tous les efforts pour s'assurer que les informations contenues sur ce site web sont fiables et exactes, cependant, ni la Société, ni aucun de ses dirigeants ou employés ne peuvent s'engager ou offrir des garanties explicitement ou implicitement à propos des informations et des aménagements contenus sur le site ou auxquels il est fait allusion sur le site, et l'utilisation de ce site est aux risques de l'utilisateur. La Société n'est pas responsable de toute conséquence d'actions basées sur le contenu du site et n'assure aucunement que le contenu, le format et la méthode de mise à jour ne sera pas changé sans préavis. De même, la Société ne propose pas de contrôle de qualité, et n'endosse aucune responsabilité quant aux liens externes fournis.

Propriété Intellectuelle

En fournissant des informations ou du contenu via le site web, la Société n’octroie aucune licence pour l'utilisation d'un quelconque copyright, brevet, marque déposée, nom ou logo de marque, ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur est autorisé à faire usage des informations et à reproduire les informations présentées sur le site tant que la reproduction est complète, précise et non à des fins néfastes, et accompagnée d'une mention en bonne et due forme de la source de l'information et de la Société. Nonobstant la permission ou le consentement de la Société, il ne saurait accepter toute responsabilité liée à la reproduction du contenu obtenu sur le site. Toute reproduction non-autorisée ou utilisation à des fins commerciales ou de marketing est interdite.

La liaison du site web à tout autre site ou réseau informatique, y compris, mais sans s'y restreindre l'encapsulation du contenu dans un autre site, est formellement interdite sans permission écrite préalable de la Société. Le lien vers le site web de la Société ne doit pas apparaître en étant lié à tout autre logo ou graphique. Aucune altération ou redimensionnement dimensionnement des illustrations, logos ou graphiques de la Société n'est permise. Le nom d'enregistrement de la Société, son nom de marque et son logo ne doivent pas être associés à toute publicité ou commentaire abusif, trompeur ou calomnieux, ou utilisés d'une manière portant atteinte à la réputation professionnelle, à l'image de marque et aux politiques de la Société.

Confidentialité et Sécurité des Données

La Société s'engage à protéger la vie privée de ses clients ("l'(es) Expéditeur(s)") et toute information personnelle récupérée doit être conforme au Maltese Data Protection Act et à toutes les lois ou réglementations en vigueur mentionnées ci-dessous. La Société prendra toutes les dispositions nécessaires pour empêcher l'accès non-autorisé aux données personnelles de l'Expéditeur et se gardera de divulguer les informations relatives à l'Expéditeur à un tiers sans le consentement préalable du l'utilisateur, sauf si elle y est contrainte par la loi. Les données récupérées sur l'Expéditeur peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, administratives ou de régulation selon la législation en vigueur.

La Société s'efforce d'assurer la sécurité des données récupérées avec des procédures physiques, électroniques et administratives. Cependant, elle ne peut pas garantir que la transmission des données sur internet soit complètement sécurisée.

L'Expéditeur peut contacter la Société pour consulter et mettre à jour ses coordonnées personnelles, corriger et éventuellement supprimer toute information.

En fournissant des données à la Société, l'Expéditeur autorise et accepte l'utilisation que la Société et les tierces parties autorisées par la Société en font dans le cadre de l'exécution du transfert d'argent. De plus, il/elle est consentant(e) au fait que ces données soient retenues et utilisées par la Société et ses fournisseurs de service tiers dans le cadre de chaque versement d'argent pour être conforme aux dispositions légales en vigueur. Les données peuvent être utilisées par la Société pour informer l'expéditeur, mais en aucun cas les données collectées ne seront communiquées à des tiers pour l'utilisation à des fins de marketing ou publicitaires. Dans la mesure où vous nous en avez donné l'autorisation, nous utiliserons vos donnée, dans le cadre de notre groupe de sociétés, pour vous informer à l'avenir sur nos nouveaux produits, nos autres nouveautés ou nos promotions de vente. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Fichiers Server-Log

Le fournisseur des pages recueille et enregistre automatiquement les informations dans ce qu'on appelle les fichiers Server-Log que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont :

  • Le type de navigateur / la version de navigateur
  • Le système d'exploitation utilisé
  • L'URL de référence
  • L'hostname de l'ordinateur connecté
  • L'heure de la demande du serveur
Ces données ne sont pas assignées à des individus spécifiques. Une compilation de ces données avec d'autres sources de données n'est pas effectuée. Nous nous réservons le droit d'examiner ces données a posteriori si des preuves concrètes d'une utilisation illicite nous sont connues.

Politique de Cookies

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (appelé dans ce document l'“appareil”) par le serveur web quand vous vous rendez sur le site, dans le but de récupérer des informations sur votre activité sur le site web.

Les cookies sont utiles parce qu'il aident nos systèmes à se rappeler de vos préférences, nous aidant ainsi à améliorer l'utilisation et les performances de notre site, ainsi que votre expérience d'utilisation. Les cookies n'identifient pas personnellement les utilisateurs, mais ils identifient juste l'ordinateur de l'utilisateur ou tout autre appareil.

Les cookies peuvent être ‘de session’ ou ‘de longue durée’, selon la durée pendant laquelle ils sont stockés :

  • Les cookies de session ne sont stockés que le temps de votre visite sur un site et sont supprimés de votre appareil quand vous fermez votre navigateur ;
  • Les cookies longue durée sont enregistrés sur votre appareil pour une période de temps fixe après la fermeture du navigateur et sont activés à chaque fois que vous vous rendez sur le site qui a généré le cookie.
Comment nous nous servons des cookies ?

Nous utilisons deux types de cookies : les cookies de session et les cookies longue durée. Les cookies de session peuvent garder un suivi de votre activité sur le site, et seront supprimés de votre ordinateur à la fermeture de votre navigateur. De l'autre côté, les cookies longue durée permettent à notre site de reconnaître vos préférences et paramètres lors de votre visite et demeureront sur votre ordinateur pendant 6 mois.

Les informations générées par les cookies seront utilisées à plusieurs fins. Par exemple, nous utilisons des cookies pour garder en mémoire vos préférences de recherche, pour évaluer l'utilisation de notre site web, pour compter le nombre de visites qu'une page reçoit, pour vous aider à vous identifier pour nos services et pour protéger vos données. Dans ce cadre, nous pouvons faire des analyses statistiques du comportement de l'utilisateur pour mesurer l’intérêt pour les différentes parties de notre site (à des fins de développement de produit).

Veuillez noter que l'utilisation des cookies ne veut pas dire que nous dévoilerons des informations personnelles vous concernant en tant que personne à des tiers sans votre consentement. Toute information collectée ne peut être divulguée sans votre consentement que si nous y sommes contraints par la loi ou si nous pensons en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour (1) respecter la loi ou un processus juridique; (2) protéger et défendre nos droits et propriétés; (3) nous protéger d'une utilisation abusive ou non-autorisée de notre site web et de son contenu; ou (4) protéger la sécurité personnelle ou des propriétés de nos utilisateurs ou du public (cela signifie entre autres que si vous fournissez des informations fausses ou tentez de vous présenter sous une fausse identité, des informations vous concernant peuvent être divulguées dans le cadre d'une enquête sur vos actions).

Certaines personnes préfèrent ne pas autoriser les cookies, mais veuillez noter qu'en faisant ceci vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site web.

Comment pouvez-vous contrôler l'utilisation des cookies?

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies. Ainsi, pour bloquer tous les cookies ou seulement certains, vous devez changer les paramètres de votre navigateur. Le menu d'Aide dans la barre des menus de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d'accepter les cookies, comment faire en sorte que votre navigateur vous notifie quand il reçoit un nouveau cookie et comment désactiver tous les cookies.

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies à votre convenance. Les cookies servent aussi à enregistrer votre décision (ou non) d'utiliser les cookies sur notre site, pour qu'on ne vous pose pas la question à chaque fois que vous vous rendez sur le site.

Vous pouvez supprimer tous les cookies déjà présents sur votre ordinateur et vous pouvez paramétrer la plupart des navigateurs pour ne plus en recevoir. Cependant, si vous choisissez de supprimer les cookies, vous devez savoir que toutes les préférences seront perdues. Pour ces raisons, nous vous recommandons d'activer la réception de cookies.

Déclaration de confidentialité par rapport à l'utilisation de Google Analytics

Ce site Internet utilise des fonctions du service d'analyse web de Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Google Analytics utilise ce qu'on appelle des "Cookies". Ce sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet sont en principe transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont sauvegardées.

Dans le cas de l'activation de l'anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera tronquée par Google, au sein des États membres de l'Union européenne ou des autres pays signataires de l'accord dans l'Espace économique européen. Dans certains cas exceptionnels, et uniquement dans de tels cas, l'adresse IP sera transmise dans son intégralité à un serveur de Google aux USA et y sera tronquée. Au nom de l'opérateur de ce site, Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l'activité du site et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet à l'opérateur du site web. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas reliée à d'autres informations recueillies par Google.

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à empêcher le stockage des cookies; nous vous signalons toutefois que vous ne pourrez pas, le cas échéant, avoir accès à l'intégralité des fonctions de ce site Web. Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sur Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant les plugins du navigateur disponibles sous le lien suivant et en installant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Conditions Générales

Portée et Parties

Notre domaine de base est le marché du versement d'argent. Nous fournissons un service vous permettant ; en tant qu'utilisateur autorisé de notre service, d'envoyer de l'argent à partir de n'importe quel ordinateur dans le monde à des destinataires (ou receveurs) dans les endroits du monde où notre réseau de distribution est actif. Les parties impliquées dans ce services sont : AWS Malta Sarl. (autorisé par le Malta Financial Services Authority (MFSA) à agir en tant qu'institution de paiement), vous en tant qu'expéditeur, un distribution et un receveur. Si vous (en tant qu'expéditeur du paiement d'argent), utilisez notre service, une relation contractuelle s'établit entre vous et AWS Malta Sarl conformément aux Lois de Malte. Cette relation contractuelle n'inclut pas le receveur, qui n'est pas un utilisateur de AWS Malta Sarl.

Qualité de Service

Nous faisons tous les efforts avec toute la diligence nécessaire. Généralement, le montant envoyé sera transmis en 24 à 48 heures.

Les transactions peuvent nécessiter une photocopie en couleur de votre pièce d'identité et éventuellement d'autres papiers d'identification selon le pays de l'expéditeur et du destinataire. Vous serez notifié immédiatement lors de votre transaction et serez guidé tout au long du processus. Si en deux semaines le paiement ne peut pas être fait, nous vous renverrons l'argent dans votre compte sans aucun frais (sauf en cas de livraisons échouées pour des raisons indépendantes de la responsabilité de AWS Malta Sarl, et dans ce cas les frais générés seront couverts).

Limites de Responsabilité

AWS Malta Sarl ne sera en aucun cas tenu responsable de dommages indirects, spéciaux ou accidentels causés par un retard, un échec de la livraison, un non-paiement ou un paiement inférieur à la somme prévue, ou de tout autre dommage collatéral.

Si la Société accepte un transfert d'argent de la part de l'expéditeur, elle ne s'engage qu'auprès de l'expéditeur à reverser le paiement stipulé selon la méthode de paiement choisie et n'endosse aucune responsabilité en cas de dommages liés au non-paiement du destinataire dans le cas où le destinataire n'a pas récupéré ou reçu l'argent de la part de l'entité effectuant le paiement.

Réglementations locales

L'expéditeur et le destinataire sont tenus de respecter toutes les dispositions juridiques et réglementations nationales. La Société n'endosse aucune responsabilité en cas de difficultés pratiques ou de conséquences légales rencontrées par l'expéditeur ou le destinataire causées par le non-respect de leurs dispositions juridiques et réglementations nationales. Le montant minimal que nous acceptons de transférer est de 25 Euros ou l'équivalent en USD. Les transferts de montants inférieurs ne seront pas traités. Le montant maximal que nous acceptons de transférer dépend des réglementations en vigueur dans le pays de l'expéditeur, et sera affiché dans la calculatrice.

L'expéditeur ne peut pas annuler une transaction précédemment traitée. Si une transaction ne peut pas être faite pour une raison ne dépendant pas de la responsabilité de AWS Malta Sarl, l'expéditeur est en charge de couvrir tout frais engendré par le versement échoué.

Livraison

Le destinataire doit s'identifier avec un document légal (passeport ou carte d'identité) et doit signer un reçu confirmant qu'il ou elle a reçu le paiement. Le paiement est toujours fait dans la monnaie locale du destinataire. La carte de crédit de l'expéditeur sera toujours débitée en Euros ou en Dollars Américains.

Quelle que soit la méthode de paiement choisie (en incluant le paiement en liquide, la livraison à domicile ou la carte prépayée), la relation contractuelle entre le destinataire et l'entité faisant le paiement (banque, émetteur de carte de crédit souvent appelé le ‘Distributeur’) n'est pas sous la responsabilité de AWS Malta Sarl et demeure hors de la relation contractuelle entre l'expéditeur et la Société. Si une méthode de paiement n'est pas disponible pour le destinataire désigné, une méthode de paiement alternative doit être demandée. En cas d'absence de méthode de paiement disponible, la Société renverra le montant à l'expéditeur en se basant sur les informations de carte de crédit fournies à l'origine à AWS Malta Sarl par l'expéditeur.

Taux de change

Les montants indiqués sur notre site web en monnaie locale à tout instant sont basés sur des taux de change en temps réel. La Société négocie les meilleurs taux du marché pour en faire bénéficier les utilisateurs, et les taux de change sont calculés en temps réel. Ainsi, le taux d'échange appliqué lors de la transaction peut différer de celui affiché à un autre moment sur notre site web. Les montants affichés incluent toujours les frais de la Société.

Obligations de l'expéditeur

L'expéditeur accepte les frais et tarifs appliqués comme indiqué sur la calculatrice en ligne disponible sur le site, ainsi que les risques liés au retard entre la demande de transaction et son exécution (en tenant compte du fait que la Société utilise ses techniques avancées et fait tous les efforts pour minimiser ces retards). L'expéditeur ne peut pas révéler son mot de passe à qui que ce soit, ni utiliser le mot de passe de quelqu'un d'autre. AWS Malta Sarl n'est pas responsable des pertes dues à une utilisation inappropriée des mots de passe.